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Planeur Services fait peau neuve et devient Aéro Services Restauration.
 


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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Bourgogne Etoilage Services (Stewart Systems) S.A.S dont le siège social est situé Hangar Nord, Aérodrome Auxerre - Branches, 89380 APPOIGNY, immatriculée sous le numéro SIRET 537 412 348 00022 ci-après dénommée "Planeur Services", marque déposée par Bourgogne Entoilage Services, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Planeur Services" dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Planeur Services et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Planeur Services, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acheteur atteste avoir pris connaissance de ces conditions générales préalablement à la commande et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur celles de l’acheteur. Tous les renseignements portés sur les notices techniques, publicités, site internet, prospectus ou tout autre support ne peuvent avoir un caractère contractuel et sont modifiables par Planeur Services à tout moment sans préavis. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Planeur Services. Planeur Services se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés.


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site dePlaneur ServicesCes produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles du fournisseur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


DEVIS -  COMMANDES :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sauf mention spéciale, les devis et offres éditées par courrier ou courriel ont une validité de trente jours. Les prix sont modifiables sans préavis et s’entendent au départ du fabricant ou fournisseur, droits d’import, de douane etc inclus. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les taxations exceptionnelles ne sont pas incluses. Les clients hors CEE s’engagent à régler l’intégralité des taxes et frais de douanes percevables sur leur achat. Les frais de transport sont à la charge du client et, sauf les cas d’envoi en contre remboursement ou en utilisation de compte client auprès d’un transporteur, seront facturés par Planeur Services.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les commandes ne sont valables qu’après acceptation par courrier ou courriel par Planeur Services. Une commande ne peut être modifiée ou annulée qu’après accord préalable de Planeur Services. Le cas échéant, les conditions résultant de la modification de la commande seront notifiées par Planeur Services (modification de prix, de délai, de quantités). Une commande ne peut être cédée à un tiers. Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées.

Il incombe cependant au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins et à leur destination, le client étant seul responsable de la conformité des produits à l'usage auquel il les destine.

 

LIVRAISON - TRANSPORT

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande et s'effectue par les transporteurs des fournisseurs et/ou fabricants. Toute modification devra faire l’objet d’un courrier ou courriel et d’une acceptation par Planeur Services. les surcoûts engendrés par un changement d’adresse seront à la charge du client. Planeur Services ne sera en aucun cas tenu pour responsable des retards de livraison liés au transporteur, ou à toute autre cause n’étant pas du ressort de Planeur Services. Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client, ils sont facturés forfaitairement par Planeur Services et n’incluent pas d’assurance. Si le client souhaite souscrire une assurance transport, il devra en faire la demande auprès de Planeur Services. Planeur Services ne saurait être tenu pour responsable des dégâts occasionnés durant les transport ainsi que de la perte de colis.

 

PRIX - PAIEMENT

Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Le paiement s’effectue à la commande, par chèque, virement ou carte bancaire, sans escompte ni remise. Les éventuelles frais de contre remboursement sont intégralement à la charge du client. Planeur Services se réserve le droit d’exiger un acompte pour toute commande importante. Sous certaines conditions, un paiement différé peut être accepté par Planeur Services. Les échéances de paiement sont dès lors spécifiées sur les factures. A défaut de règlement à l’échéance, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les sommes restées dues entraîneront le calcul d’indemnités de retard basées sur 2 fois le taux d’intérêt légal, d’une clause pénale de 15% et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

 

CONDITIONS SPECIALES

Pour des commandes groupées représentatives, des conditions de paiement particulières, Planeur Services étudiera des conditions spécifiques.  Dans le cas de commandes par un organisme exigeant un traitement administratif particulier ainsi qu’un paiement selon des conditions dictées par l’acheteur, Planeur Services appliquera une majoration forfaitaire de 30 €.


FINANCEMENT

Planeur Services ne pourra être tenu pour responsable de litiges entre les organismes de financement et le client, y compris pour les organismes de financement partenaires de Planeur Services ou recommandés par Planeur Services. Un litige entre un client et un organisme de financement ne peut en aucun cas entraîner une modification du contrat de vente. Le client est seul responsable du respect de ces conditions, y compris dans le cas ou l’achat fait l’objet d’un financement.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Planeur Services conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de la facture, taxes comprises (loi n°90.335 du 12 Mai 1980). Les droits sur les documentations techniques sont la propriété de Planeur Services et ne peuvent faire l’objet de reproductions sans une autorisation écrite.

 

RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant une erreur de livraison, une éventuelle non conformité à la commande ou encore un défaut devra être notifié à Planeur Services par courrier ou courriel sous huit jours. Passé ce délai, eucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

GARANTIE

Les produits vendus par Planeur Services sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie accordée par le fabricant. En l’absence de mention particulière sur les notices d’utilisation, la garantie minimale est d’un an.

Les défauts ou détériorations provoqués par une utilisation incorrecte ou l’usure naturelle ne sont pas couverts par la garantie. Les frais de transport des opérations d’entretien sous garantie sont à la charge de l’acheteur.


RESPONSABILITE
Planeur Services, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de Planeur Services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Planeur Services
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès dePlaneur Services.


Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Planeur Services. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ............ enregistrée sous le numéro ............


Archivage - Preuve 
Planeur Services archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Planeur Services seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.